Conditions d'abonnement

Les forfaits présentés sur la page Forfaits décrivent les offres proposées par HorizonL. Les paiements et abonnements ne sont pas nécessairement activés pour tous les utilisateurs. L'offre effectivement disponible et ses conditions sont celles indiquées au moment de la souscription.

La création d'un compte sur invitation ne constitue pas à elle seule un abonnement payant.

Le tarif applicable, la durée du forfait (mensuelle, trimestrielle ou annuelle lorsque proposée), les rabais, les taxes et les éventuels frais supplémentaires doivent être présentés avant toute confirmation d'achat.

Les limites de projets, de membres et de crédits IA dépendent du forfait choisi et sont précisées sur la page Forfaits ou au moment de la commande.

Lorsqu'un système de paiement sera activé, ses modalités, les moyens de paiement acceptés et l'identité du prestataire seront communiqués avant la conclusion de la commande. HorizonL n'exige pas que les utilisateurs inscrivent leurs informations bancaires dans un document de projet.

L'utilisation des fonctions d'IA est soumise aux crédits, aux quotas et aux limites techniques annoncés pour le forfait. La disponibilité et les fonctionnalités peuvent varier selon le service offert. Les crédits IA ne constituent pas une monnaie ni un solde pouvant être retiré.

Toute éventuelle règle de report des crédits inutilisés devra être explicitement indiquée dans l'offre applicable.

Les modalités de renouvellement, de modification ou de résiliation, ainsi que les éventuels droits d'annulation et de remboursement, seront présentés avant la conclusion d'un abonnement payant. Ces règles doivent respecter les lois impératives applicables, notamment lorsque le client est un consommateur.

Pour toute question au sujet d'un forfait ou pour demander une résiliation, contactez support@horizonl.ca. Aucun droit légal de remboursement ou de résolution n'est supprimé par ces conditions.

La résiliation d'un forfait payant et la suppression d'un compte sont des opérations distinctes. Les modalités d'accès en lecture seule, d'exportation et de destruction des données après la fin d'un abonnement doivent être précisées dans l'offre et les communications de fin de service.

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels ou leur suppression dans les limites prévues par la loi, même après la fin de la période payée.

Pour toute clarification avant un achat ou à la fin d'un forfait, écrivez à support@horizonl.ca.