Conditions d'utilisation

HorizonL est un outil de structuration, d'analyse et de suivi de projets comprenant des fonctions de rédaction, de prévisions financières et d'assistance à la recherche. Ces conditions s'appliquent à l'accès et à l'utilisation de la plateforme.

Des règles particulières peuvent également s'appliquer aux abonnements et au programme d'affiliation. Aucune disposition n'écarte les droits impératifs reconnus par les lois applicables.

L'utilisateur fournit des renseignements exacts lors de l'inscription, protège ses identifiants et informe HorizonL en cas d'utilisation non autorisée. L'accès à un projet dépend des droits attribués par son propriétaire ou un membre autorisé.

Une personne qui invite d'autres collaborateurs doit vérifier qu'ils peuvent consulter les informations du projet.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les textes, données, analyses et documents qu'ils ajoutent, sous réserve des droits d'autres personnes. HorizonL reçoit seulement les autorisations nécessaires pour stocker, traiter, afficher et transmettre ces contenus aux fournisseurs indispensables à l'exécution du service et aux fonctions demandées.

Les utilisateurs doivent disposer des droits nécessaires sur les documents importés et ne pas transmettre de renseignements personnels sans autorisation.

Les analyses, prévisions, textes et recommandations générés par l'IA peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations périmées. Les résultats doivent être révisés avant d'être transmis à une institution financière ou utilisés pour prendre une décision.

HorizonL ne garantit ni l'obtention d'un financement ni l'admissibilité à un programme. L'outil ne remplace pas les services d'un professionnel du droit, de la comptabilité, de la fiscalité ou du financement.

Il est interdit de contourner les autorisations, d'accéder aux projets d'autrui sans permission, de transmettre du code malveillant, d'utiliser la plateforme illégalement ou de surcharger volontairement les services.

Les fonctions peuvent être limitées temporairement pour protéger les comptes et assurer la disponibilité de la plateforme.

Nous cherchons à offrir un service fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les mises à jour techniques peuvent modifier certaines fonctions. Les changements importants aux conditions feront l'objet d'un avis lorsque la loi l'exige.

Les utilisateurs peuvent communiquer avec support@horizonl.ca pour obtenir de l'aide concernant l'accès, la récupération de leurs informations, la fermeture du compte ou une demande de suppression.

Les demandes de suppression sont évaluées en tenant compte des projets partagés, des sauvegardes, des droits d'autres personnes et des obligations légales.

Les responsabilités de chaque partie sont déterminées selon les lois applicables. Rien dans ces conditions n'a pour effet d'exclure une garantie ou un recours qui ne peut légalement être exclu.

Sous réserve des règles impératives applicables, les relations contractuelles avec HorizonL sont régies par le droit du Québec.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@horizonl.ca.