Politique de confidentialité

HorizonL est la plateforme de préparation et de suivi de projets accessible à horizonl.ca. Le responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à support@horizonl.ca, à l'attention du « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

Pour toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou toute plainte, utilisez cette adresse ou le formulaire de contact du site. Les coordonnées professionnelles complémentaires de l'exploitant peuvent être demandées au même point de contact.

Selon les fonctions utilisées, nous traitons les renseignements que vous saisissez ou que vous nous transmettez, et certaines données techniques nécessaires au service.

Ces renseignements servent à créer les comptes, contrôler l'accès aux projets, centraliser les documents, calculer des prévisions, préparer des contenus, réaliser des recherches demandées par l'utilisateur, assister les démarches de financement, fournir le soutien, sécuriser le service et prévenir les abus.

Les communications promotionnelles, si elles sont proposées, sont assujetties aux règles de consentement applicables; une inscription au service n'autorise pas automatiquement tous les usages promotionnels.

Certaines fonctions transmettent à OpenAI les informations nécessaires à votre demande : textes de projet, données financières, extraits ou fichiers que vous choisissez d'analyser. Certaines recherches de marché peuvent également utiliser des outils de recherche Web et communiquer des termes de recherche au fournisseur. Évitez de soumettre des renseignements concernant des tiers sans autorisation.

HorizonL configure ses appels à l'API Responses pour ne pas enregistrer l'objet de réponse chez le fournisseur (« store: false »). Ce réglage ne supprime pas nécessairement les journaux de sécurité, les caches ou les durées de conservation propres aux services et outils utilisés.

Les résultats générés par l'IA doivent être vérifiés. HorizonL ne prend pas de décision de prêt ni de financement à la place d'un établissement financier.

HorizonL utilise Supabase pour la base de données, l'authentification et les fichiers, Vercel pour l'hébergement, les fonctions serveur et les journaux techniques, et OpenAI pour certaines fonctionnalités IA. La base et le stockage Supabase sont configurés dans une région canadienne. La diffusion du site, le soutien, les journaux techniques et certains traitements IA peuvent néanmoins impliquer des fournisseurs ou des infrastructures situés hors Québec, notamment aux États-Unis.

Les communications de renseignements personnels hors Québec sont assujetties aux exigences légales applicables, notamment une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite. Nous vérifions les pratiques et les engagements de nos fournisseurs. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les traitements concernés.

Un fournisseur de paiement comme Stripe pourrait être utilisé lors de la mise en service des abonnements payants. Toute collecte de données de paiement fera alors l'objet des informations appropriées.

Les projets et documents sont accessibles aux membres auxquels un accès a été accordé, selon leur rôle. Des prestataires techniques peuvent traiter certaines informations pour le fonctionnement du service, sous les protections applicables.

HorizonL ne vend pas les renseignements personnels à des annonceurs. Nous pouvons communiquer des renseignements si la loi l'exige ou si cela est nécessaire à la sécurité ou à la prestation du service dans les conditions autorisées.

Les témoins essentiels à l'authentification et au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Un code de référencement peut être conservé dans un témoin pendant une durée maximale de 30 jours uniquement après votre accord. Le refus n'empêche pas de consulter les pages publiques.

Si d'autres technologies de mesure, de publicité ou de profilage sont ajoutées, elles seront présentées avec les choix et consentements requis.

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux finalités déclarées et aux obligations légales applicables. Les périodes varient selon les comptes, projets, fichiers, journaux techniques et sauvegardes.

Vous pouvez demander l'effacement de renseignements ou la fermeture d'un compte. Une vérification d'identité et une analyse des documents partagés, des obligations légales et des sauvegardes peuvent être nécessaires. La suppression d'un élément dans l'interface n'implique pas toujours l'effacement immédiat de toutes les copies de sauvegarde.

Les modalités propres à la fin d'un abonnement sont présentées séparément. Aucun délai fixe de destruction totale n'est garanti par cette politique.

HorizonL utilise notamment une authentification contrôlée, des permissions par projet, des restrictions au niveau des données et des espaces de fichiers privés. L'accès est limité aux personnes autorisées.

Aucun système n'est exempt de risque. En cas d'incident, HorizonL doit évaluer les risques, documenter l'événement et transmettre les avis requis par la loi, notamment lorsqu'il existe un risque de préjudice sérieux.

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels vous concernant, leur rectification, le retrait de certains consentements et, dans les cas prévus, leur communication dans un format technologique structuré. Vous pouvez également formuler une plainte.

Écrivez à support@horizonl.ca en précisant votre demande sans joindre de documents inutilement sensibles. Une vérification d'identité peut être exigée. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Les utilisateurs qui téléversent des données concernant leurs clients, partenaires, employés ou autres tiers doivent disposer des autorisations nécessaires et respecter leurs propres obligations de confidentialité.

Cette politique peut être modifiée lorsque les services, les pratiques ou la réglementation évoluent. Les changements importants feront l'objet des communications requises.